ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PETIT-PONT
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PETIT-PONT acquisition, aliénation, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphonie, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE GRAND-CHAMP
- COPRO EMILE ZOLA
- ASL LE VAUGELET
- ASL DE L'ENSEMBLE LES JARDINS DE HEITEREN
- CORSE ENTRETIEN DERNIERE DEMEURE (CEDD)
- ASL HUGO-VERDUN-CARCASSONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES LAVANDES »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE ARMAND
- COMMERÇANTS ET ARTISANS DES DENTELLES
- SYNDICAT DU DOMAINE BEAUVALLON