ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES OUCHES 2

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES OUCHES 2 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement dans la voirie communale ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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