ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE CASSEPOT

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE CASSEPOT acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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