ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DU POUDRANTAIS II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DU POUDRANTAIS II acquisition, gestion, entretien, amélioration de la voirie des espaces verts, parkings et installations d'eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété, de l'association ; réaliser la fusion avec l'ASL de Poudrantais I pour la gestion des accès communs ; propriété des ouvrages réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires et le partage des frais d'entretien des voies communes en cas de prolongement de la voir en zone NAQ.

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