ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE L'ANCIENNE ECOLE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE L'ANCIENNE ECOLE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à la première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du réglement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS DES CHÊNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA RÉPUBLIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LES BOCAGES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SYCOMORES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GOIRANDS
- ASL LES DOMANIALES DU GOLF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMNET LE PIGEONNIER
- MEDOC-WINE INN TOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE MONTAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES 4 SAISONS