ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU GRAS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU GRAS acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; tant que le lotisseur n'aura pas concrétisé les engagements qu'il a pris, en application de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- DES ELEVEURS DE CHEVAUX LOURDS DU SECTEUR D'ALLANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JEAN-MERMOZ
- FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE EN FRANCE : FIDA FRANCE
- ASSOCIATION FRANCE-AFRIQUE EN HEMATO-ONCOLOGIE
- SOLID'EST
- PERSPECTIVES 21
- SAINT-GENIS EMPLOI
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LACROIX-SAINT-OUEN 2000 (A.C.A.L.)
- CHATEAUDUN VOTRE VILLE
- CONSEIL INTERNATIONAL DES EXPERTS EN VINS ET SPIRITUEUX EXPERT-CLUB