ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LOTISSEMENT DU HENT DU »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LOTISSEMENT DU HENT DU » contrôle de l'application et du respect du règlement ; entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des allées piétonnes et de toutes installations d'intérêt commun conformément aux articles 697 et 698 du code civil ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'aurait pas été remis à la commune ; gestion des parties communes et des équipements communs ainsi que création de tous équipements nouveaux ; entretien, conservation, surveillance générale du lotissement.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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