ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES PRES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES PRES acquisition, gestion, entretien et amélioration des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'association aura la propriété des ouvrages jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

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