ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES DOMES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES DOMES application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance du lotissement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; cession pour un euro symbolique à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges.

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