ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME « RESIDENCE ANNE-DE-BRETAGNE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME « RESIDENCE ANNE-DE-BRETAGNE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme ou qui ont pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession des terrains et équipements ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement et répartition des dépenses entre ses membres.

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