ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE « L'ESCOU BOUSSE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE « L'ESCOU BOUSSE » entretien et gestion des équipements communs du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien.

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