ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit : 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.

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