ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERLANN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERLANN propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont l'association a la propriété, jusqu'à leur cession éventulle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du cahier des charges de l'opération ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au cahier des charges.

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