ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COUDES CORNETTES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COUDES CORNETTES acquisition, gestion et entretien de tous espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; cession éventuelle à titre gratuit à la collectivité territoriale, pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 35 des statuts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.