ASSOCIATION SYNDICALE DU LIEU LA BERTHINIERE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LIEU LA BERTHINIERE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CRIQUE DEUX FLOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 4-6-8, RUE DES POTIERS A NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- ASL DESSERTE EN EAU POTABLE DE SAUVECLARE
- ASL DE LA RESIDENCE DU LYS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE L'OLIVIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LAN THELAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'EGLISE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS ROMANCE »
- LES HAUTS DE BARINGTHON
- ENTREPRENDRE ET TERRITOIRES