ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES EMBRUNS
ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES EMBRUNS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droitpublic (art. R. 315-8 du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977) ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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