ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES BRUYERES »
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES BRUYERES » acquisition de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'égouts, d'eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur ; toute construction et espaces communs pourront être modifiés par le maître d'ouvrage jusqu'à la vente du dernier lot, et ce sans l'accord préalable des autres copropriétaires.
Thématique : Economie information office de tourisme
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