ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES AMOURETTES
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES AMOURETTES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci... ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu » à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- KOLLECTIF D'ASSOCIATIONS POUR LA PREVENTION EN SPECTACLE (KAPS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 2 DE LA RESIDENCE URBAN SQUARE
- ASL RESIDENCE ENTENNEMARE 3
- DREAMVIDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARNAUDIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ARROSANTS DU CANAL DE LA MAGLIA
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MEYLAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ARTEPARC MEYREUIL BACHASSON
Associations de
97354 REMIRE-MONTJOLY
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- UNION SPORTIVE ET LITTERAIRE DE MONTJOLY HAND BALL (USLMHB)
- ASSOCIATION GUYANAISE POUR L'INFORMATION SUR LA PLANIFICATION FAMILIALE
- ASL PAPILLONS
- KISSAITOU
- POWER BIKES 973
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