ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE MAJESTIC ET RAMEL

ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE MAJESTIC ET RAMEL recueillir la propriété (ou la nue-propriété) par tous moyens de droit, et notamment par acquisition moyennant l'euro symbolique ou par voie de donation ou d'abandon de l'ensemble des équipements communs du groupe d'immeubles ci-dessus définis ; pour l'ensemble des éléments communs, qu'ils soient implantés dans les parcelles communes ou qu'ils soient implantés sur les parcelles privatives formant l'assiette cadastrale de l'une ou l'autre des copropriétés dépendant du groupe d'immeubles dont il s'agit : établissement, garde, gestion et entretien des terrains, parkings, espaces verts, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif spécifiques au groupe d'immeubles et à l'usage de l'ensemble des propriétaires ou usagers dudit groupe d'immeubles, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conformément aux dispositions de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.