ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU VIEUX VILLAGE
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU VIEUX VILLAGE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 des statuts ; et à ce titre, création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ERMITAGE TRANCHE II
- LE PRE NOUVEAU
- ASL LOTISSEMENT LES AMANDIERS
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS CAP RICHELIEU
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FONTAINE ROUX
- INITIATIVE POUR LE COOPERATION INTERNATIONALE ET L'ECHANGE DES CONNAISSANCES ET DES EXPERTISES : CEFORED-FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA GARDELOUPE
- ASSOCIATION DES JEUNES ENTREPRENEURS DE FRANCE
- ESOPE-FORMATION CONSEIL COACHING
- COPROJARDEL