ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU COTEAU
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU COTEAU création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires et/ou occupants (dans le cas où ces documents ont été établis).
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Thématique : conduite d'activités économiques
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