ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE COAT LIGAVAN 2
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE COAT LIGAVAN 2 propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement jusqu'au transfert à la collectivité publique ; ceci concerne la voirie, l'installation d'eau, d'espaces verts, la consommation électrique d'éclairage et toute installation d'intérêt commun conformément aux articles 697 et 698 du code civil ; conservation, surveillance du lotissement et contrôle de l'application du règlement ; création de tout élément d'équipement nouveau ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 1-2, PLACE DU MARCHE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE SOULEILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LES CHENES ET LES LEZES DU LAC A PARENTIS EN BORN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DE LA SIOULE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA SCIERIE AU TEICH
- LE CLOS DES FUTAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE « DU PLATEAU DE BELANE »
- ASL DU 14, AVENUE DE LA COLLINE
- ASL LES RESIDENCES DE MARUEGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'IMMEUBLE 8, RUE PIERRE-LASSERRE