ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS RIGAUD-DEVINE
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS RIGAUD-DEVINE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT LES DEMEURES DU LUC
- LE HAMEAU DU PARADIS
- GRAINES DE NOS VILLAGES
- A.S.L. « DROIT A L'EAU POUR MONTAGNAC »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VAL-D'HORTUS
- AFUL DU VIEUX PONT
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PASSYFLORES
- COMICE AGRICOLE CANTON DE VALENÇAY
- ASSOCIATION LIBRE DE PROPRIETAIRE LES DRUIDES