ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES SALINES

ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES SALINES appropriation des biens et équipements communs à l'opération ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de ladite opération d'aménagement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseau, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

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