ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES SALINES
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES SALINES appropriation des biens et équipements communs à l'opération et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de ladite opération d'aménagement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseau, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MERIGNAC-INNOLIN
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES A LOCMARIA-PLOUZANE, ROUTE DE TEN AR MENEZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT QUARTIER LES FLEURETTES ET QUARTIER LES FLEURETTES 2
- GESTION DE LA CHAMBRE GRAND OUEST DU SYNDICAT NATIONAL DES AMÉNAGEURS LOTISSEURS (GSNAL GRAND OUEST)
- ASL LE CLOS DES VERGERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LE HAMEAU DU CHAI N° 2
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS OBOOLO
- ASL LE CLOS FLEURI
- ASL RESIDENCE DE PEYRET