ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DU MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DU MOULIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages en construction nécesssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CÔTE SAINT-PIERRE 3
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE BERTANGLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS BERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 18, RUE DU GAST-SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE CHAUMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ALLEE DU RUISSEAU
- TIM (TOUCY INITIATIVE MARCHE)
- LES PORTES DE PEYROUTAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MURIERS 2