ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DES CYPRES

ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DES CYPRES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots A à R, de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier qui demeurera la propriété de ladite association syndicale ; mise en oeuvre des servitudes et règles d'intérêt général ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Montesson, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des présents statuts et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.