ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES DE VIGNES PLANES II
ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES DE VIGNES PLANES II recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS
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