ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'IMPASSE DE BRANCHY

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'IMPASSE DE BRANCHY entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et de garages de l'impasse de Branchy, de tout ce qui constitue des éléments d'équipement, et notamment la voie privée nommée impasse de Branchy, ainsi que des canalisations aériennes et souterraines, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation de ces biens ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.