ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOUSTOIR-LE HAUT DU MOUSTOIR »

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOUSTOIR-LE HAUT DU MOUSTOIR » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toute action afférente au contrôle, gestion et police des biens communs, etc. ; entretien des terrains et équipements communs.

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