ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ANTOINE
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ANTOINE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public en vue de leur classement ; surveillance générale des équipements communs, à savoir, sans que ce soit exhaustif ; contrôle de l'application des règles obligatoires de l'opération ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ainsi que de l'éventuel cahier des charges qui sera établi par le notaire ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT VACADOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VAUVERDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE II
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 BIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS CASTEL
- LODI VILLAGE
- ASL MORGAY-LA GARRIGUE
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE DES GRANDS HOMMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CASTELLINES
- FICHIER FRANCAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P. MONTBELIARD