ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA ROUVIERE

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA ROUVIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle d'application des règlements et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement.

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