ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA BELLE TOUFFE DE LAVERSINES

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA BELLE TOUFFE DE LAVERSINES conclure tous les contrats et conventions relatifs au groupe d'habitations et notamment à la fourniture et à la distribution du gaz ; elle sera compétente pour gérer la proprété de la voirie et des réseaux privés du lotissement La Belle Touffe et effectuer toute démarche en vue d'une rétrocession ultérieure à la commune de Laversines.

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