ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU FOUR

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU FOUR dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toute action afférente audit contrôle.

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