ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES TERRASSES DE L'ELORN

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES TERRASSES DE L'ELORN dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; veiller au contrôle de l'application du cahier des charges et exercer toute action afférente audit contrôle ; seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-26 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.

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