ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE CLERES, LES MARETTES
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE CLERES, LES MARETTES gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires des entités immobilières ci-dessus et création de tous équipements nouveaux ; jouissance, gestion et entretien du terrain d'assiette de la voie d'accès (figurant au cadastre section C sous les munéros 551, 565, 553, 564, 555, 563, 557, 561, 559, 562) formé au moyen des parcelles privatives dépendant des entités immobilières ci-dessus, depuis la rue des Marettes en vue de desservir les parcelles de terrain à bâtir, des espaces verts en dépendant des canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux se trouvant au sol ou en sous-sol de cette assiette de terrain, bien qu'elle n'en soit pas propriétaire ; exercice de toutes actions afférent au contrôle des ouvrages et équipements, répartition des dépenses liées à la jouissance, à la gestion et l'entretien entre ses membres et, d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets, y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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