ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'HABITATION DES BORDS DU CHER
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'HABITATION DES BORDS DU CHER gérer et entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel de ces voies, espaces et ouvrages dans le domaine communal ; si elle en est propriétaire, elle ne pourra aliéner ces voies en ouvrages ou espaces indivis si ce n'est au profit de la commune ; elle pourra procéder à des aménagements complémentaires et dans les formes et dans les limites des dispositions du règlement de lotissement applicable à la zone d'habitation des Bords du Cher ; elle veillera à l'observation des servitudes imposées aux acquéreurs des lots.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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