ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A COUDEKERQUE-BRANCHE « LE CLOS SAINT-GEORGES »

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A COUDEKERQUE-BRANCHE « LE CLOS SAINT-GEORGES » entretenir des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts ; s'approprier lesdits biens ; créer tous éléments d'équipements nouveaux ; controle de l'application du cahier des charges ; exercer toutes actions afférentes audit controle ainsi qu'aux ouvrages ; gérer et faire la police desdits biens communs ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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