ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE BACHUT

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE BACHUT acquisition à l'euro symbolique des volumes 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Le Bachut, situé à Lyon (8e), entre l'avenue Berthelot, la place du 11-Novembre-1918 et la rue Marius-Berliet, et figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les sections BI n° 217 pour 76 ares 86 centiares et n° 219 pour 3 ares 33 centiares ; gestion et entretien des volumes et équipements qui sont sa propriété, s'il en existe ; acquisition et création de tous équipements nouveaux ; mise en oeuvre ou contrôle de tous travaux affectant le gros oeuvre ou les structures porteuses de l'ensemble immobilier ainsi que les réseaux à usage commun des volumes ou de plusieurs d'entre eux, dans la mesure où ces travaux ne relèveraient pas du seul contrôle de l'architecture du programme et/ou dont la mise en oeuvre n'incomberait pas à un ou plusieurs propriétaires de volume en application du cahier des charges établi aux termes de l'acte susvisé reçu par Me Leufflen, le 7 mars 2005 ; contrôle de tous travaux concernant les façades, toitures et terrasses inaccessibles ; contrôle des activités artisanales éventuellement exercées dans l'ensemble immobilier Le Bachut ; de manière générale, entretien, réfection, remplacement des ouvrages et équipements collectifs visés au cahier des règles d'usage et d'occupation, notamment sans que cette liste soit limitative, les systèmes d'extraction d'air vicié du second niveau de sous-sol, les aires de circulation de ce dernier, les rampes d'accès aux sous-sols, le portail général d'entrée/sortie commandant l'accès des sous-sols sur la rue Marius-Berliet, le portail d'entrée/sortie du second sous-sol, le portail commandant l'accès à la cour intérieure en coeur d'îlot depuis la rampe d'accès des garages ; équipements permettant l'éclairage du second niveau de sous-sol et des rampes d'accès ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des dispositions de l'état descriptif des volumes et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police de l'ensemble immobilier nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, de réparations et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.