ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE
ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ORANGERIE A NICE FABRON SUPERIEUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « RUE DES RIPAUDIERES »
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE TAL ER GAR
- ASL LE VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHÊNES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IXORA
- CLEANTUESDAY
- ASL LES COLLINES DU LAMBERT
Associations de
44390 NORT-SUR-ERDRE
- NORT ATHLETIC-CLUB TENNIS DE TABLE (N.A.C. TENNIS DE TABLE)
- ENTREPARENT'AISE
- GRAINES DE BIO
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- NORT ATHLETIC-CLUB HANDBALL (N.A.C. HANDBALL)
- JIMMY DANS L'AUTRE VIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LUCIE
- ANAPA ASSOCIATION NORTAISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
- ÇA BOUILLONNE EN ERDRE ET GESVRES
- CENTRE DE RESSOURCES POUR L'EVOLUTION ET L'AMELIORATION PERSONNELLES