ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BREYSSE

ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE BREYSSE acquisition, gestion et entretien des sols, des biens et équipements communs à tous les colotis du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale à une personne de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager.

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