ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DIT LA CERISERAIE
ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT DIT LA CERISERAIE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en services et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA GERAUDIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES LILAS »
- CENTRE D'INSERTION SOCIAL ECONOMIQUE (C.I.S.E.)
- ASL LE CLOS DU LYS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FOUR A CHAUX
- ASL LES JARDINS DES ARESQUIERS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU VAL NOE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GARENNE
- A.F.U.L. LA TERRASSE