ASSOCIATION SYNDICALE DE LA « RESIDENCE DU PUY-VINCENT »

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA « RESIDENCE DU PUY-VINCENT » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; surveillance générale de la résidence en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou, le cas échéant, du règlement de la résidence ; solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune de Limoges, personne morale de droit public ; organe d'administration provisoire : à titre provisoire et conformément à l'article R. 315-8 (c) du code de l'urbanisme, l'organe d'administration provisoire sera composé de l'aménageur et des premiers acquéreurs.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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