ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE-DES-SABLES

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE-DES-SABLES entretien et gestion du bassin de rétention du lotissement ainsi que des réseaux et fossés destinés à recueillir les eaux pluviales alimentant ce bassin, appropriation desdits biens, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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