ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ACTIV'EMPLOI MANCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NEUF
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PUY LAURIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DOLCE VITA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BLES D'OR
  • GEFID : GROUPEMENT D'ENTREPRISES FOURNISSEURS DE L'INDUSTRIE DE LA DECORATION HAUT DE GAMME
  • ASL RESIDENCE CHEVREUL
  • ASSOCIATION CULTURELLE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE-A.C.E.C.SE.R
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ALLEE DU MAS ALESTI »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUTE DE CLOCHE

Associations de
26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE