ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAE DU PAS DU BUIS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ACTIV'EMPLOI MANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NEUF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PUY LAURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DOLCE VITA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BLES D'OR
- GEFID : GROUPEMENT D'ENTREPRISES FOURNISSEURS DE L'INDUSTRIE DE LA DECORATION HAUT DE GAMME
- ASL RESIDENCE CHEVREUL
- ASSOCIATION CULTURELLE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE-A.C.E.C.SE.R
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ALLEE DU MAS ALESTI »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUTE DE CLOCHE