ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DE LA SEGUINIE-CLOS DE LEMY

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DE LA SEGUINIE-CLOS DE LEMY entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement communs de la ZAC ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association, leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant précisé que : seront rétrocédés par l'aménageur à la commune de Tresses, dès leur achèvement, l'ensemble des équipements de la ZAC jusqu'à la cession par l'aménageur à la commune de Tresses des équipements communs de la ZAC, l'ensemble des équipements seront entretenus par l'association syndicale ; une fois les éléments d'équipements communs cédés à la commune, l'association syndicale continuera d'entretenir les espaces définis en couleur sur plan joint à savoir les trottoirs, les espaces paysagers d'accompagnement de la voie (haies) et l'espace vert le long de la route départementale.

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