ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE PAULO-CASALS

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE PAULO-CASALS acquisition, propriété, gestion et entretien des installations, éléments d'équipement et services communs de l'ensemble immobilier concernés (notamment : les grilles d'accès et les systèmes de surveillance) ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux : contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement ; procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipements ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 ci-après.

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