ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE BEL AZUR
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE BEL AZUR acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ou de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) et (b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- UNION POUR LA REUSSITE DES ENTREPRISES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NEUILLY-PLAISANCE-RUE DU GENERAL-DE-GAULLE
- CORSIC'AGROPOLE DE SAN GIULIANO
- ASL DFP
- ASL LES OLIVIERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARGENTERIE
- ASL RESIDENCE LES KERHINS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ARGI-ZABAL
- CLUB DES AUTO-ENTREPRENEURS DE CHARENTE-MARITIME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DU DANONCE
Associations de
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- SYNERGIE HUMANITAIRE ISÈRE
- ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S AGREE(E)S ET PARENTS EMPLOYEURS DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- VIENS MARCHER
- ART ET SPORT 38
- MY FIRST RECORDS
- AMICALE DES MAL-LOGÉS DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES CANTONS DE PONT-DE-CHERUY ET DE CRÉMIEU « LA CABANE AUX LOUSTICS »
- DEMOCRATIQUEMENT VOTRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN II