ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE L'AVENUE A STRASBOURG 223 ROUTE DE SCHIRMECK

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE L'AVENUE A STRASBOURG 223 ROUTE DE SCHIRMECK propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de plusieurs droits de superficie : lot XB, place desservant l'ensemble des bâtiments destinée à être rétrocédée à la ville de Strasbourg ; lot XC et lot XD, emplacement réservé, place et espaces verts communs ; lot XE, rampe d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite desservant le commerce et les logement du bâtiment E ; lot XF, cages d'escalier, ascenseur et aires de circulation desservant les bâtiments G, H et I ; lot XG, emplacement réservé au poste transformateur desservant l'ensemble immobilier ; lot XH, tréfonds commun à l'ensemble immobilier ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif de droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif et notamment l'éclairage extérieur de l'ensemble immobilier ; gestion, administration, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et police de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; délivrance d'une autorisation aux occupants des locaux professionnels et bureaux pour apposer une plaque à l'entrée de l'ensemble immobilier, à la condition expresse de se conformer aux lois, règlements et usages et de ne pas apporter de troubles dans la jouissance des autres lots, ni de porter atteinte à l'harmonie de l'ensemble immobilier ; et, d'une manière générale, tous actes, opérations ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées ci-après, décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public.