ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES NOISETIERS HENOUVILLE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES NOISETIERS HENOUVILLE acquisition, gestion et entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires (cf. tableau en annexe 1 des statuts), réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et/ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; à ces parties communes comprises dans l'assiette du lotissement s'ajoute la parcelle cadastrée section A n° 1352 (fossé situé au nord du bassin, hors lotissement) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des emprunts.